Cet article présente la procédure de portage salarial en huit phases principales. Il vous expliquera comment cela fonctionne et répondra à toutes vos questions sur le portage des salaires.
Parce qu'il présente plusieurs avantages, le portage salarial se démocratise auprès des consultants indépendants en France (plus de 70 000 en 2018).
Le système de travail hybride non conventionnel, qui permet de concilier autonomie et protection des salariés, est souvent à l'origine de nombreux problèmes….
Pouvez-vous exercer votre activité d'indépendant dans le cadre du portage salarial? Que faire en premier? En réalité, comment fonctionne le contrat avec une entreprise de portage rémunéré?
Suivez ces instructions et apprenez tout en 8 étapes :
Etape 1 : Je suis affecté à une entreprise cliente.
L'entreprise de portage est dispensée d'employer le travailleur. En effet, vous devez être capable de trouver et négocier des missions auprès des entreprises clientes.
L'obtention d'une mission auprès d'une entreprise cliente est la première étape pour travailler en tant que consultant accompli.
Certaines sociétés de transfert de salaire vous accompagnent dans cette démarche d'obtention d'une mission en vous aidant à mieux définir votre offre au prospect.
Etape 2 : J'étudie la possibilité de réaliser mon projet en tant que consultant.
Mon projet est-il concerné par le portage salarial?
Une mission de portage rémunéré peut être effectuée pour une durée limitée à 36 mois. La durée de votre projet est donc inférieure à cette période afin que vous puissiez exercer votre activité de consultant indépendant.
Bien que la plupart des affectations de portage soient autorisées, il existe certaines limites. C'est le cas des services à la personne (comme la garde d'enfants) ou de certaines professions réglementées (comme les médecins et les notaires). Si votre mission n'entre pas dans ces catégories, il s'agit de transport salarié.
Suis-je éligible pour travailler en tant que consultant porté?
Pour mener à bien votre mission de consultant, vous devez respecter les conditions d'autonomie, de qualification et d'expérience de la convention collective de portage salarial.
En réalité, seuls les critères de qualification peuvent être considérés comme un véritable obstacle à l'admission. Vous devez être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 (ou supérieur) ou avoir au moins 3 ans d'expérience dans le secteur dans lequel vous comptez travailler en tant que consultant.
Le coût de mon service est-il suffisant pour payer le salaire minimum applicable en portage salarial?
L'accord collectif de portage salarial instaure un portage salarial minimum.
Il équivaut à 77% du plafond de la Sécurité Sociale (on parle d'heures, de jours ou selon la durée de la mission).
Compte tenu des frais de gestion (environ 10%) et du paiement des charges sociales patronales, il est recommandé de négocier avec votre client un tarif journalier d'environ 300 euros HT (article interne quelle est la rémunération nette? ) pour travailler en tant que consultant dirigé.
Ce n'est que si tous ces prérequis sont réunis que vous pourrez exercer librement votre mission de travailleur indépendant.
Étape 3 : Je choisis mon entreprise de portage salarial.
Le choix d'une faîtière peut être difficile pour un consultant indépendant car il n'y a pas de critères pour comparer les différentes offres du marché faîtier.
Le guide de la portabilité vous aide dans cette phase critique en vous donnant les principaux facteurs à prendre en compte dans votre décision.
optimisation monétaire
Plusieurs variables influencent la conversion de votre facturation en rémunération nette (frais de gestion, frais refacturés au salarié effectués en plus des frais de gestion, outils d'optimisation proposés par l'entreprise, etc.). Pour prendre votre décision, évitez de comparer uniquement les frais de gestion.
Accompagnement et formation
Votre société de transport a la responsabilité de vous assister dans les activités de vos employés transportés. Le niveau d'accompagnement est très variable selon les entreprises (accompagnement individuel, formations proposées, etc.). C'est un aspect fondamental à prendre en compte, surtout si vous exercez une activité à votre compte.
Solidité et stabilité financières
Vous engagez votre argent dans une société faîtière lorsque vous en engagez une. Vérifiez au préalable leur stabilité économique (ancienneté, niveau de garantie salariale, conditions de paiement, etc.).
Réseau communautaire et professionnel
Pour un indépendant, être indépendant peut parfois signifier se sentir seul. Les sociétés faîtières, à des degrés divers, proposent une intégration dans votre réseau professionnel. Être entouré d'un collectif d'autres consultants indépendants peut vous apporter de l'expérience, des conseils et de nouvelles missions. C'est donc un facteur à prendre en compte lors de votre prise de décision.
Gestion quotidienne simplifiée
Travailler en tant que salarié vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier. Les sociétés de portage mettent à votre disposition des outils plus ou moins utiles pour vous aider à gérer votre quotidien (accès facile à votre compte d'activité, plateforme d'échange à votre disposition, accès mobile à votre rapport d'activité, etc.). Ces outils peuvent vous faire gagner beaucoup de temps. N'ayez pas peur de comparer les outils proposés par les sociétés de portage.
Votre décision sera influencée par le poids que vous accorderez à ces différents facteurs. Les outils présentés dans ce guide sont destinés à vous aider. N'oubliez pas les deux principes fondamentaux les plus importants : l'honnêteté et le soutien !
Etape 4 : Je sélectionne le type de contrat de portabilité (CDI ou CDD)
Avant de prendre votre décision, il est essentiel de comprendre les distinctions entre un contrat de portage et un contrat de travail traditionnel.
Si un CDD classique et un CDD à portage salarial sont très comparables, les distinctions entre un CDI à portage salarial et un CDI classique sont plus importantes :
L'entreprise de portage salarié n'a aucune obligation d'employer le travailleur. Vous devez chercher vos propres missions.
L'entreprise ne sera pas tenue de rémunérer le travailleur pendant la période d'intermittence, qui correspond au temps entre deux contrats dans lesquels il n'est pas affecté.
Avant d'accepter un contrat à durée indéterminée en tant que consultant achevé, il faut s'assurer que l'on peut être en mission régulièrement pour éviter les périodes sans rémunération.
Notre recommandation
Choisissez un CDD pour votre première mission courte reçue grâce au portage salarial. Si les missions sont renouvelées et que vous êtes en mesure d'en obtenir de nouvelles, vous pouvez contacter votre compagnie de transport et négocier un contrat à long terme.
Etape 5 : Signature du contrat de portage salarial
Vous n'êtes pas responsable de cette phase puisque c'est la société de portage qui finalisera le contrat avec la société cliente dans les conditions que vous avez déjà convenues avec cette dernière.
Cette étape doit être réalisée au plus tard deux jours après le début de votre mission, et de préférence avant la fin des travaux.
Etape 6 : J'exécute la mission pour l'entreprise cliente.
La mission est réalisée selon les modalités convenues avec votre entreprise cliente. Vous avez convenu avec l'entreprise de travailler à domicile ou dans les locaux de l'entreprise pendant les heures de travail collectif, ce qui est bien sûr possible.
Si vous choisissez de travailler dans les locaux de l'entreprise, les conditions de travail de l'entreprise s'appliqueront à vous, ainsi que les mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'entreprise.
Le contrat commercial relatif au transport salarié doit mentionner toutes les circonstances de travail ainsi que l'obligation de l'entreprise cliente à cet égard.
Étape 7 – Je remplis mon rapport d'activité.
En tant que salarié muté, vous devez remettre un rapport d'activité à la fin de chaque mois. Ce rapport vous permet de créer votre fiche de paie tout en vous assurant que votre charge de travail est adéquate.
Il comprend toutes les nombreuses périodes de prestation et leurs qualifications : mission, prospection, maladie, arrêt maladie ou accident du travail.
Ce rapport d'activité indique les dates des journées et demi-journées d'exécution du service (si vous êtes sur un abonnement journalier) ou les heures travaillées par demi-journée (si votre journée de travail est calculée en heures).
Votre ARC doit être agréée par l'entreprise de portage salarial (EPS), qui détermine votre fiche de paie sur cette base.
Étape 8 : Je reçois mon bulletin de paie
Selon les modalités de votre société de portage salarial, la conversion de vos revenus est définie. Au total, après la validation de votre rapport d'activité, vous percevrez l'équivalent du SMIC en portage salarial (77% du plafond de la Sécurité Sociale) pour votre temps de travail (2 517 euros pour un mois de travail à temps plein).
Une fois que votre client aura réglé la facture de la prestation, le montant de la franchise (moins les frais de gestion) sera crédité sur votre compte d'activité si vous avez négocié une prestation à un prix supérieur au minimum traditionnel.
Après avoir payé les cotisations sociales et patronales, cet argent peut être transformé en salaire.
Par conséquent, vous recevrez presque toujours votre indemnisation complète en deux versements.
