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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre, 1995. A l'occasion de l'utilisation du site https://www.actudigital.com/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à https://www.actudigital.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur. En tout état de cause, les données personnelles relatives à l'utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.actudigital.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. L'utilisateur du site https://www.actudigital.com/ est alors précisé l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent., en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité portant la signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune donnée personnelle de l'utilisateur du site https://www.actudigital. com/ est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.actudigital. com/ Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site https://www.actudigital.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, créés avec l'autorisation de. Cependant, il n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n'assume donc aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.actudigital.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures d'assistance. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son équipement de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outils (pictogramme en forme d'engrenage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de conservation sur : utilisez les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (symbolisé par une roue dentée). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône du menu (symbolisé par trois traits horizontaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies. 9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.actudigital.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 10. PRINCIPALES LOIS APPLICABLES.
Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 11. GLOSSAIRE.
Utilisateur : Internaute qui se connecte en utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
